Luxembourg 2024 : Comment la Cellule de renseignement financier a basculé vers une lutte transfrontalière contre la fraude, le blanchiment et le financement du terrorisme axée sur les risques
En 2024, la Cellule de renseignement financier du Luxembourg (CRF) a continué d’affiner une stratégie basée sur les risques visant à prioriser les menaces les plus importantes en matière de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme. Cette stratégie repose sur une compréhension partagée des risques entre les autorités publiques et le secteur privé, une capacité analytique renforcée au sein de la CRF et une coopération internationale approfondie. La CRF a soutenu les évaluations nationales et verticales des risques pilotées par le Comité de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme, et a élargi la diffusion ciblée d’une évaluation verticale plus détaillée des risques de financement du terrorisme à tous les professionnels enregistrés dans le système goAML.
Accent opérationnel sur la qualité plutôt que la quantité
Bien que le volume total de déclarations de transactions et d’activités suspectes soit resté élevé, la CRF a de plus en plus concentré ses ressources sur des affaires complexes à forte valeur ajoutée. Le centre financier luxembourgeois est intrinsèquement international : la plupart des déclarations reçues par la CRF comportent au moins un élément étranger. Pour faire face à des milliers d’échanges transfrontaliers, la CRF a automatisé la diffusion vers les homologues étrangers en utilisant les règles FIU.net et FIU Platform. Cette automatisation et l’utilisation croissante d’échanges standardisés expliquent une réduction des échanges d’informations ad hoc traditionnels et ont libéré une capacité analytique pour le travail opérationnel.
Statistiques importantes : croissance, fraude et déclarations transfrontalières
En 2024, la CRF a reçu 51 130 déclarations suspectes, soit une augmentation de 15% par rapport à 2023. La fraude est restée l’infraction sous-jacente principale (environ 32% des déclarations), suivie de la contrefaçon et du piratage de produits (16%) et des infractions fiscales (13%). Les déclarations liées au contournement de sanctions – particulièrement celles relatives aux mesures contre la Russie – ont également continué d’augmenter.
Deux tendances en matière de déclaration se sont démarquées.
Premièrement, les secteurs traditionnels – banques, entreprises d’investissement, assureurs et professionnels non financiers désignés – ont régulièrement augmenté leurs déclarations et amélioré la détection de schémas de blanchiment complexes.
Deuxièmement, les « prestataires en ligne » (établissements de paiement, banques électroniques, établissements de monnaie électronique et prestataires de services sur actifs virtuels réglementés) continuent de soumettre de très gros volumes de déclarations standardisées (SARe / STRe), dont beaucoup sont transfrontalières par nature et sont acheminées via le Luxembourg en raison du passeport européen de l’entité déclarante et de son siège luxembourgeois.
Financement du terrorisme : capacité ciblée et coopération soutenue
Les déclarations liées au financement du terrorisme ont légèrement augmenté pour atteindre 230 en 2024. La CRF a maintenu des équipes spécialisées pour l’analyse du financement du terrorisme et l’échange international et a participé activement à la « Counter Terrorist Financing Taskforce – Israel » (CTFTI), coordonnant les réponses aux retombées des attaques d’octobre 2023. La CRF enregistre des résultats opérationnels concrets : six ordres de blocage d’avoirs liés au FT en 2024 (≈ 1,9 million d’euros) et un engagement continu avec les autorités nationales de lutte contre le terrorisme et les entités déclarantes pour sensibiliser à la détection.
Typologies évolutives : réseaux, mules et fraude documentaire assistée par IA
Les réseaux criminels utilisent de plus en plus de structures sophistiquées pour stratifier et dissimuler les produits : véhicules d’entreprise complexes, mules financières, IBAN virtuels, transferts transjuridictionnels et conversion en actifs virtuels. La CRF a constaté une utilisation intensifiée de documents d’identité falsifiés – désormais parfois créés avec des outils d’IA – en particulier parmi les prestataires de paiement et de monnaie électronique, provoquant de nombreuses déclarations d’activités suspectes où aucune transaction suspecte n’est identifiée mais où le client échoue aux vérifications d’identité ou tente de s’enregistrer avec de fausses informations d’identification.
Actifs virtuels et évolution du comportement criminel
Les déclarations provenant de prestataires de services sur actifs virtuels réglementés (VASPs) ont considérablement diminué ces dernières années. La CRF attribue cette baisse en partie au déplacement des criminels vers des plateformes d’échange non réglementées ou décentralisées et à la résilience accrue en matière de conformité des VASPs autorisés. Cette tendance souligne l’effet de déplacement : une réglementation plus stricte pousse les acteurs illicites vers des juridictions ou des plateformes avec des contrôles plus faibles.
Partenariats nationaux renforcés : procureurs, police et régulateurs
La CRF a approfondi sa coopération opérationnelle avec les parquets de Luxembourg et de Diekirch ainsi qu’avec la police judiciaire pour tracer, geler et poursuivre les fonds détournés – souvent détenus sur des comptes étrangers. Les affaires complexes sont désormais traitées par des stratégies conjointes planifiées à l’avance plutôt que par des demandes ad hoc, et la CRF soutient régulièrement le traçage et le blocage des avoirs criminels pour préserver les actifs en vue d’une saisie judiciaire. La coopération avec le Parquet européen (EPPO) a considérablement augmenté suite à un accord de coopération signé par la CRF en août 2022.
Activité de blocage : valeurs concentrées et finalité transfrontalière
En 2024, la CRF a ordonné 208 blocages, sécurisant environ 162 millions d’euros d’actifs. Bien que le nombre d’ordres de blocage liés à la fraude ait été important (136 ordres), les valeurs agrégées les plus élevées étaient liées à la corruption (trois ordres totalisant environ 134,6 millions d’euros). La CRF a souligné que la plupart des ordres de blocage interviennent dans un contexte transfrontalier pour permettre aux autorités judiciaires étrangères de poursuivre la saisie par le biais de l’entraide judiciaire.
Transformation numérique et renforcement des capacités
Pour renforcer le débit analytique, la CRF a continué d’élargir ses effectifs dans les domaines prioritaires et a recruté des data scientists et d’autres spécialistes informatiques. La CRF modernise ses capacités numériques tout en assurant la conformité avec la protection des données et les normes à venir en matière de gouvernance de l’IA. L’adoption par la CRF de déclarations transfrontalières automatisées et standardisées (XBR) et de diffusion transfrontalière (XBD) a amélioré la rapidité et la qualité des flux d’informations internationaux et a permis aux analystes d’agir plus rapidement sur des schémas complexes et multinationaux.
Développements sectoriels : paiements, monnaie électronique et banque en ligne dominent les volumes de déclaration
Les établissements de paiement, les établissements de monnaie électronique et les banques électroniques constituent les groupes déclarants les plus importants en volume. Pour les établissements de paiement, de nombreuses déclarations ont été déclenchées par des documents d’identité falsifiés et des tentatives d’enregistrement avec de fausses identités plutôt que par des anomalies transactionnelles. Les établissements de monnaie électronique ont connu une augmentation des déclarations liées à l’activité des comptes et aux préoccupations concernant les profils clients, tandis que les déclarations des banques en ligne ont augmenté en phase avec leur expansion économique et leurs capacités de surveillance améliorées. Les assureurs ont enregistré une forte croissance des déclarations – largement liée à des exercices de remédiation – tandis que les déclarations du secteur de l’investissement ont augmenté plus modestement, reflétant une meilleure sensibilisation du secteur et une sensibilisation supervisée.
Qualité des déclarations et boucles de rétroaction
La CRF évalue la qualité globale des déclarations entrantes comme généralement bonne. Elle fournit des retours aux entités déclarantes par le biais de réunions sur mesure et, le cas échéant, de réponses écrites. Cette boucle de rétroaction soutient la maturation de la conformité du secteur privé et améliore le rapport signal/bruit pour les analystes.
Échange international : automatisation, XBR/XBD et coopération traditionnelle coexistent
La CRF a intensifié l’utilisation du XBR basé sur FIU.net pour les déclarations transfrontalières standardisées à volume élevé et du XBD pour les informations transfrontalières à faible risque où les homologues ont besoin d’un contexte limité. L’augmentation des échanges XBR explique une baisse modeste des échanges bilatéraux ou spontanés traditionnels, mais le contact international total reste élevé – en particulier avec les partenaires européens voisins, la France, l’Allemagne, la Belgique, les Pays-Bas et le Royaume-Uni. La CRF a également intensifié les échanges opérationnels avec Europol, notamment sur les cas d’exploitation sexuelle et de traite des êtres humains, et joue un rôle de premier plan dans le Partenariat public-privé de renseignement financier d’Europol.
Changement réglementaire et voie vers la réforme LBC de 2027
Avec l’adoption du nouveau paquet LBC de l’UE, la plupart des nouvelles règles s’appliqueront à partir du 10 juillet 2027. La CRF a commencé à mettre en œuvre des mesures préparatoires et coordonne étroitement avec l’Autorité européenne de lutte contre le blanchiment de capitaux (AMLA) pour aligner les pratiques et les attentes en matière d’échange de données avant l’application complète.
Conclusions et implications pour les praticiens
Le rapport 2024 de la CRF montre la CRF luxembourgeoise en transition : elle passe de la gestion de gros volumes de déclarations hétérogènes à la priorisation de la profondeur analytique, de l’automatisation de la diffusion transfrontalière et de la capacité spécialisée pour lutter contre les schémas complexes de blanchiment international et de financement du terrorisme. Pour les entités déclarantes, les implications pratiques sont claires : améliorer la connaissance du client pour détecter la documentation falsifiée, renforcer la surveillance des transactions pour identifier les schémas de stratification atypiques et l’utilisation de mules financières, coopérer rapidement aux demandes d’informations et adopter des normes techniques interopérables permettant des déclarations efficaces et standardisées (XBR/XBD). Les régulateurs et les procureurs doivent continuer à coordonner des stratégies planifiées à l’avance pour les enquêtes complexes et transfrontalières où le blocage proactif peut préserver les actifs pour une résolution judiciaire.
La double priorité de la CRF – concentrer des ressources limitées sur les cas présentant le plus grand risque tout en automatisant le partage transfrontalier standardisé – offre un modèle pour les CRF opérant dans des centres financiers connectés mondialement. Alors que la réglementation se durcit et que les adversaires s’adaptent, la combinaison par la CRF de capacité analytique spécialisée, d’automatisation technique et de coopération nationale et internationale large sera déterminante pour maintenir la résilience du Luxembourg face à la criminalité financière.
Pour aller plus loin
- CRF ¦ Rapport annuel 2024 ¦ Lien